MENTIONS LÉGALES & POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – APPLICATION CFDT HUB

Dernière mise à jour : 3 décembre 2025

1. MENTIONS LÉGALES

1.1. Éditeur du service

L’application mobile et/ou web « CFDT HUB » est éditée par :

Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
[Insérer la dénomination exacte de l’entité CFDT responsable : ex. CFDT Nationale, CFDT Sectorielle, CFDT Fédération X, etc.]
Siège social : [Adresse postale complète – ex. 94-96 rue du Faubourg-Poissonnière, 75010 Paris]
Téléphone : [numéro dédié]
Courriel de contact : [ex. contact-cfdt-hub@cfdt.fr]
N° SIRET : [si applicable]
Représentant légal : [Nom et qualité – ex. Secrétaire Général de la CFDT]

La CFDT est responsable du contenu éditorial de l’application CFDT HUB, au sens de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).

1.2. Hébergeur et prestataire technique

L’infrastructure technique, le développement, l’hébergement et la maintenance de l’application sont assurés par :

Cyberdone.com – Cyberdomaine-Lexnus
Siège social : [Adresse postale complète de la société]
N° SIRET : [à compléter]
Courriel technique : [ex. support@cyberdone.com]

Cyberdone.com – Cyberdomaine-Lexnus agit exclusivement en qualité de prestataire technique et hébergeurau sens des articles L. 213-1 et suivants du Code des postes et des communications électroniques.
Elle n’exerce aucun contrôle éditorial sur les contenus publiés et n’assume aucune responsabilité quant à leur licéité, exactitude, actualité ou conformité.

1.3. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de l’application CFDT HUB (textes, logos, icônes, bases de données, structure, interface, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété exclusive de la CFDT ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non expressément autorisée par la CFDT est strictement interdite.

1.4. Limitation de responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir des informations fiables et actualisées, mais ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence des contenus.
L’utilisation de l’application se fait sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur.
L’hébergeur Cyberdone.com – Cyberdomaine-Lexnus ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de l’application ou de l’impossibilité d’y accéder.

1.5. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l’application CFDT HUB, les parties tenteront une résolution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

2. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)

2.1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via l’application CFDT HUB est :

CFDT [préciser l’entité]
Délégué à la protection des données (si désigné) : [Nom / Email / Formulaire de contact DPO]

2.2. Finalités et bases juridiques des traitements

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

📌 Aucune donnée n’est transférée en dehors de l’Union européenne, sauf si l’hébergeur utilise des sous-traitants certifiés (ex. Cloud européen).

2.3. Destinataires des données

Les données sont uniquement accessibles à :

• La CFDT (administrateurs désignés),
• Cyberdone.com – Cyberdomaine-Lexnus, en tant que sous-traitant RGPD, pour les seules opérations techniques (hébergement, maintenance),
• Autorités judiciaires, sur ordre légal.

Un contrat de sous-traitance RGPD lie la CFDT et Cyberdone.com, garantissant la sécurité et la confidentialité des données.

2.4. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d’accès : obtenir une copie de vos données,
• Droit de rectification : corriger des données inexactes,
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données (si applicable),
• Droit à la limitation du traitement,
• Droit à la portabilité,
• Droit d’opposition pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Pour exercer vos droits, contactez le DPO ou le responsable du traitement à l’adresse :
📧 [ex. dpo@cfdt.fr]
(Joindre une copie d’une pièce d’identité)

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).

2.5. Sécurité et confidentialité

La CFDT et son sous-traitant mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées :

• Chiffrement des données (TLS),
• Authentification sécurisée,
• Sauvegardes régulières,
• Gestion des accès strictement limitée.

2.6. Cookies et traceurs

L’application peut utiliser des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement (ex. session).
Les cookies de mesure d’audience (ex. Matomo en mode anonymisé) ne sont activés qu’après consentement explicite.
Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via les paramètres de l’application.

ℹ️ Ce document est mis à jour en cas d’évolution légale ou fonctionnelle de l’application.
La version en vigueur est accessible à tout moment dans l’application CFDT HUB (menu « Mentions légales »).